Arrête:

Art. 1er. - La fraction de contingent 1990/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1990;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1990;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1990 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1990, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1990 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1990, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
a) Nés entre le 16 janvier 1972 et le 31 mars 1972, ces dates incluses,
recensés avant la première tranche trimestrielle de la classe 1992;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1992;
c) Nés entre le 1er avril 1972 et le 20 mai 1972, ces dates incluses,
recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1992.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 décembre 1990. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1990.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 12 novembre 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 11 novembre 1990;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 janvier 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1991.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.