Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9100321S

Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 9 novembre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, représentée par M. Le Chaix, directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Philips, type D.C.I.-E.,
dans les locaux du centre médico-chirurgical et obstétrical de la sécurité sociale sis 19, rue Louis-Pasteur, à Schiltigheim (Bas-Rhin).