Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 13 novembre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Association stéphanoise pour le développement et l'exploitation des équipements lourds d'imagerie médicale,
représentée par M. le docteur Deleage, président du conseil d'administration, en vue du remplacement du scanographe de marque Philips, type Tomoscan 305,
par un appareil de marque General Electric, type CT PACE, dans un local contigu de la Polyclinique Beaulieu sise 103, cours Fauriel, à Saint-Etienne (Loire).