Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 janvier 1991:
Sont déterminés les procédés de fabrication des miels pouvant bénéficier de l'indication <> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Est autorisé à utiliser l'indication <> et la référence géographique spécifique aux zones de montagne <> M. Guinchard, à Alex, 74290 Le Pont-Alex, pour les miels élaborés selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.