Arrêtent:

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités et le calendrier d'élection des membres de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités.

Art. 2. - Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé les personnels mentionnés par l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé. La situation des électeurs est appréciée au 30 septembre 1990. Tous les électeurs sont éligibles.

Art. 3. - Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, qui seront affichées à partir du 5 novembre 1990, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

Art. 4. - Le mode d'élection est le scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé, et en cas d'égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.

Art. 5. - Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau DPES 4),
61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard le 9 novembre 1990.
Aucun retrait ne peut être admis après cette date.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, pour le 19 novembre 1990 au plus tard en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Art. 6. - Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section auquel il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et dans ce cas inclure dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.

Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat, tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un bulletin comporte plusieurs noms de candidats, il est considéré comme nul.

Art. 7. - L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe no 1 blanche qui porte la mention du collège, de la sous-section, sans autre marque de distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe no 2 qui doit porter la mention du collège, de la sous-section, ainsi que les nom, prénom,
affectation et signature de l'intéressé.
Cette deuxième enveloppe fermée est adressée, par voie postale, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau DPES 4), 61-65 rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, et doit parvenir pour le premier tour de scrutin au plus tard le 26 novembre 1990.
Un bureau de vote est constitué au sein du bureau DPES 4. Les opérations de dépouillement sont publiques et se déroulent le 4 décembre 1990.
La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 8. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes:
- enveloppes no 2 non signées ou ne comportant pas le nom du votant, la mention du collège, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles;
- enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent;
- enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1;
- bulletins ou enveloppes no 1 portant des signes de reconnaissance,
notamment par la couleur;
- bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures,
soit des mentions autres que celles prévues par l'article 6 ci-dessus;
- enveloppes no 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante;
- bulletins blancs;
- bulletins comportant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.

Art. 9. - Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Art. 10. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Candidature à l'élection à la sous-section thérapeutique

du Conseil national des universités

Collège:
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......................................................
......................................................

......................................................
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Adresse administrative:
......................................................
Rue ................................... no ..................................
Code postal ............................. Ville .............................
Téléphone ........................... no de poste ...........................

Adresse personnelle:
Rue ................................... no ..................................
Code postal ............................. Ville .............................
......................................................

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection:
L Adresse administrative;
......................................................

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Signature

Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante: ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard le 9 novembre 1990.