Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 30 juin 1991:
Mme Durlach (Huguette), juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en surnombre.
M. Bannier (Robert), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.
M. Gallet (Louis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
M. Labouret (Gérard), juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
M. Riolacci (Jean), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
M. Taminau (Bernard), juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
M. Luigi (Jean), juge au tribunal de grande instance de Sens.