Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement du logement, des transports et de la mer en date du 22 novembre 1990, le nombre des places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres organisé en 1990 est fixé à neuf.