Par décret en date du 27 septembre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission du sémaphore de La Coubre (Charente-Maritime) (no C.C.T.:
01706010).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement, par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de La Tremblade et Les Mathes (département de la Charente-Maritime).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées ci-après:
- point de référence pris comme origine des cotes: 26 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone primaire de dégagement: 51 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 30 mètres N.G.F.