Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
1o Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993:
APAVE du Nord et de la Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
INERIS, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
IUMTE, Bourgogne ergonomie, faculté de médecine, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, 21033 DIJON CEDEX.
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
LECES, voie Romaine, 57210 Maizières-lès-Metz.
2o Pour une période de deux ans allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992:
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône.
APACT (Association pour la prévention et l'amélioration des conditions de travail), 56, avenue de Wagram, 75854 PARIS CEDEX 17.
CAGT et associés, chemin de Manel, 31400 Toulouse.
ITF Lyon, avenue Guy-de-Collonge, B.P. 60, 69132 ECULLY CEDEX.
IUMTE (Institut universitaire de médecine du travail), hôpital Michalon,
B.P. 217X, 38043 GRENOBLE CEDEX.

Laboratoire d'acoustique, de métrologie, d'instrumentation, 38, rue des Trente-Six-Ponts, 31062 TOULOUSE CEDEX.
Laboratoire de biophysique, faculté de pharmacie, 15, avenue Charles-Flahault, 34060 MONTPELLIER CEDEX 1.
3o Pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1991:
Acoustique et conseil, 36, rue George-Sand, 92500 Rueil-Malmaison.
Acoustique Pierre Poubeau, 2, allée du Château, 78610 Auffargis.
A.I.S., 12, boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin.
A.S.M.I. (Picardie métrologie), 77, rue Debussaux, 80001 AMIENS CEDEX.
A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.AV.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. normande, 2 bis, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
A.P.A.V.E. lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, zone industrielle d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
A.P.A.V.E. du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
B.E.A., 3, rue des Caves, 92310 Sèvres.
Campagna et Varenne, montée de Malissol, 38200 Vienne.
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Mer-Rouge, 34, rue Marc-Seguin, 68008 MULHOUSE CEDEX.
Chalon Métrologie, 4, rue Pierre-Cot, zone industrielle, 71104 Chalon-sur-Saône.
Chantiers de l'Atlantique, B.P. 400, 44608 SAINT-NAZAIRE CEDEX.
Chatelain (Patrick), 9, impasse Joseph-Serlin, 38090 Villefontaine.
M. Collignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.
M. Crepy, 31, les Mas de Peyrougier, 83136 Méounes-lès-Montrieux.
M. Duclos (Pierre), 7, rue du Nid-de-Chien, 70240 Bonsecours.

Franche-Comté Métrologie, 13, rue Garibaldi, 25000 Besançon.
Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, S.M.C.2, B.P. no 1, 62420 Billy-Montigny.
Insonor, 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy.
Itac (M. Bouyer), 14, rue de l'Ouchette, 44000 Nantes.
ITF Sud, boulevard du Thoré, 81200 Mazamet.
Larsact, laboratoire d'analyse et de recherches pour l'amélioration des conditions de travail, université Bordeaux-I, I.U.T., 33405 TALENCE CEDEX.
LHCF, laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
Manche Prévention, zone industrielle de la Pommenauque, 50500 Carentan.
Neubert S.A., 7, pont d'Altkirch, 68100 Mulhouse.
Sécurité Prévention Conseil, 7, en Nouvelle-Rue, 57000 Metz.
SGS Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
M. Soues, route de Murviel-lès-Montpellier, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
M. Suraud (Gilbert), 12 bis, avenue Bosquet, 75007 Paris.
Technic Atome, département M.V.I., parc-club du Golf, B.P. 34, zone industrielle Aix-en-Provence, 13762 LES MILLES CEDEX.
Techniconsult, 18, rue de Lyon, 29200 Brest.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, la Défense, 92400 Courbevoie.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988.

Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit, dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'ouvrage de la réduction des niveaux sonores.

Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (J.O. du 23 novembre 1989).

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 6. - Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 232-8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.

Art. 7. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.