Arrêté du 8 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9100217A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 donnant délégation de signature à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
    directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,
    délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart,
    attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1991.

LIONEL JOSPIN

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