Arrêté du 7 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9100562A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 février 1991, M. Finet (Franck, Annet), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en position de service détaché depuis le 1er septembre 1986 auprès de la région Auvergne pour exercer les fonctions de directeur général adjoint chargé des services des départements et des régions, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 13 février 1991 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 février 1991.