Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres :

M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;

M. Michel Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives ;

M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères ;

M. Henri Nallet, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense ;

M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur ;

M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;

M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt ;

M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;

M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement ;

M. Jack Lang, ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ;

M. Louis Le Pensec, ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement ;

M. Paul Quilès, ministre des postes, des télécommunications et de l'espace ;

M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement ;

M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité ;

M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie ;

M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur ;

M. Brice Lalonde, ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;

M. Michel Charasse, ministre délégué au budget ;

M. Alain Decaux, ministre délégué à la francophonie ;

Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères ;

Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes ;

M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur ;

M. Jacques Chérèque, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions ;

M. François Doubin, ministre délégué au commerce et à l'artisanat ;

M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué au tourisme ;

M. Jacques Mellick, ministre délégué à la mer ;

M. Louis Besson, ministre délégué au logement ;

Mme Catherine Tasca, ministre délégué à la communication ;

M. Bruno Durieux, ministre délégué à la santé.

Art. 2. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions :

Mme Mchèle André, secrétaire d'Etat aux droits des femmes ;

M. André Méric, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;

M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense ;

M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat au Plan ;

M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ;

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire ;

M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique ;

M. Robert Bambuck, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports ;

Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat à la consommation ;

M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales ;

M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux ;

M. André Laignel, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ;

M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux grands travaux ;

Mme Hélène Dorlhac de Borne, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées ;

M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie.

Art. 3. - Sont délégués :

Auprès du Premier Ministre :

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;

Le secrétaire d'Etat au plan ;

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique ;

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget :

Le ministre délégué au budget ;

Le secrétaire d'Etat à la consommation.

Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères :

Le ministre délégué à la francophonie ;

Le ministre délégué aux affaires étrangères ;

Le ministre délégué aux affaires européennes ;

Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales.

Auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire :

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions ;

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat ;

Le ministre délégué au tourisme.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :

Le ministre délégué à la mer ;

Le ministre délégué au logement ;

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.

Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.

Auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux :

Le ministre délégué à la communication ;

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.

Auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité :

Le ministre délégué à la santé ;

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées ;

Le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie.

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1990

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD