Décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de:
    M. Pierre Arpaillange, garde des sceaux, ministre de la justice;
    Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes;
    M. Théo Braun, ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées.


  • Art. 2. - Sont nommés:
    Garde des sceaux, ministre de la justice: M. Henri Nallet;
    Ministre de l'agriculture et de la forêt: M. Louis Mermaz;
    Ministre des affaires sociales et de la solidarité: M. Claude Evin.


  • Art. 3. - Sont nommés:
    Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: M. Brice Lalonde;
    Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes: Mme Elisabeth Guigou;
    Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice: M.
    Georges Kiejman;
    Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé: M. Bruno Durieux.


  • Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité:
    - chargé de la famille et des personnes âgées: Mme Hélène Dorlhac de Borne; - chargé des handicapés et des accidentés de la vie: M. Michel Gillibert.


  • Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD