Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD