Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 août 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Polyclinique de Bois Bernard, représentée par M. Denis, en vue du remplacement du scanographe de marque C.G.R., type CE9000, par un appareil Siemens HIQ dans les locaux dudit établissement sis route de Neuvireuil, à Rouvroy (Pas-de-Calais). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil C.G.R. CE9000 en service depuis le 15 septembre 1987.