Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Centre azuréen de tomodensitométrie, représentée par M. le docteur Iacono,
président, en vue du remplacement du scanographe de marque C.G.R., type CE 10000, version S50, par un appareil de marque General Electric, type CT Pace Plus, dans les locaux dudit centre sis avenue du Docteur-Maurice-Donat, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe C.G.R. CE 10000, version S50, objet de la présente demande de remplacement.