Arrêtés du 10 octobre 1990 portant nomination à la commission des recours des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 1990,
M. N'Guyen Huu Khang, président honoraire de tribunal administratif, est nommé président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides.