Arrêtés du 12 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990:
Mme Pomar (Bénédicte, Brigitte), épouse Hanton, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marceau Pomar et Yves Pomar, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marceau Pomar et Yves Pomar, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.