Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1982 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUA9001460A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie;
Vu l'arrêté du 23 août 1982 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Au 2, Branche Etudes et dessin, de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, il est ajouté, à la fin de l'alinéa, les mots:
    < <- soit option Cartographie> >.
    Le programme de cette épreuve est annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < au moins 90 points > >, lire < >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef du service

des personnels et de la gestion:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL
(1) Les candidats peuvent se procurer le programme annexé au présent arrêté à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction du personnel,

S.D.P.4), 246, rue Lecourbe, 75732 PARIS CEDEX 15.

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