Arrêté du 22 février 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : SDFX9100002A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes en date du 22 février 1991, M. Sardou (Pierre), chef de service au secrétariat d'Etat aux droits des femmes, est nommé correspondant auprès de la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises; du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs; du Médiateur de la République.
M. Sardou est par ailleurs chargé de développer les actions du secrétariat d'Etat aux droits des femmes en matière de simplifications des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.