Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ACVA9110026A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 février 1991, M. Charlois (Michel), adjoint administratif principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Marseille.