Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 1990 et pour compter du 15 novembre 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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