Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 1990 et pour compter du 15 novembre 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:
Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9002161A