CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-810 du 30 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9001510S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La ligne 8 du tableau de l'annexe de la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée concernant la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France est remplacée par la ligne 1 du tableau de l'annexe à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    FRANCE INFO




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
    ......................................................



    (1) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà autorisée.



Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,6 Mo