CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-812 du 30 octobre 1990 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9001512S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La fréquence 99,8 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée est modifiée en 93,2 MHz.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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