Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990, l'arrêté du 4 juillet 1990 acceptant le retrait de M. Chauvin (Michel, Pierre, Marie, Eugène), notaire associé, membre de la société Xavier Pace et Michel Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes), et modifiant la raison sociale de ladite société est rapporté.
Arrêté du 13 août 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020680A