- En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit:
M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président;
Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes;
M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie;
Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Alain Lefoulon, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Ont été élus par les collèges représentatifs de chaque grade:
M. Jacques Bonnet, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Driol, président de chambre, membre suppléant;
M. Bernard Girel, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître, membre suppléant;
Mme Dominique Malégat-Mély, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre suppléant.
Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
NOR : CPTP9500002K