Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination d'un ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses

Version INITIALE

NOR : DOMP9500019A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 8 mars 1995, M. Steinmetz (Pierre), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses inscrites au budget de l'Etat.