CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-186 du 26 février 1991 modifiant la décision no 90-843 du 14 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX9101186S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses articles 28, 30 et 78;
Vu la décision no 90-843 du 14 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
    < avant le 2 avril 1991, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.> >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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