Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 1990, M. Denis de Senneville-Grave (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 25 juillet 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.