Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 1990, M. Debeusscher (Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 20 juillet 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.