Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le pourcentage d'internes en médecine et le pourcentage d'internes en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Version INITIALE

NOR : MENZ9002541A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1989-1990 et leur répartition par interrégion, filière et diplôme d'études spécialisées;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat de médecine par interrégion et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1989-1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie recrutés en vertu des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 10 p. 100 du nombre de postes mis aux concours au cours de l'année universitaire 1989-1990.
    La répartition est fixée comme suit pour chaque interrégion:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/1990
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo