Décret du 4 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100046D

Par décret en date du 4 mars 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Médecins sans frontières, dont le siège est à Paris (11e), 6-8, rue Saint-Sabin;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.