Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

NOR : SANM9100541A

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,
considérant que les laboratoires 3M Santé, 3, rue Danton, 92245 MALAKOFF CEDEX, ont fait paraître une brochure concernant la spécialité Maxair sous le titre <>, considérant que l'allégation <> est inexacte, considérant qu'aucune mention de l'autorisation de mise sur le marché ne permet de dire que <>, la publicité reprenant pour la spécialité Maxair les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires 3M Santé.

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