Décret du 5 mars 1991 portant nomination et titularisation (médecins inspecteurs de la santé)

Version INITIALE

NOR : SPSQ9001794D

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1991, les médecins inspecteurs de la santé dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans les conditions ci-après:
- à compter du 16 octobre 1989: docteur Catherine Paclot, en qualité de médecin inspecteur de la santé de 1re classe;
- à compter du 1er août 1989: docteur Claude Casenave, en qualité de médecin inspecteur de la santé de 2e classe.