Décret du 6 mars 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP9100140D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Attali, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France, est nommé conseiller maître (hors tour).
    M. Attali, en cette qualité, est maintenu en service détaché.


  • Art. 2. - M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Ratier, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

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