Arrêtés du 13 mars 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110060A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1991, Mlle Leclerc (Jeanne-Marie), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Vierzon, est promue au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommée greffier en chef du conseil de prud'hommes d'Orléans à compter de la date de sa prise de fonctions.