Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120210A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:
La démission de M. Chabloz (Jean-Henry, Gérard), notaire à la résidence de Saint-Zacharie (Var), est acceptée.
La société Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Zacharie (Var), en remplacement de M. Chabloz (Jean-Henry, Gérard).
M. Chabloz (Jean-Henry, Gérard) et Mme Burelle (Hélène, Alice, Claude),
épouse Chabloz, sont nommés notaires associés.