Arrête:

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.

Art. 2. - Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.11), chargé de la centralisation des résultats du scrutin dépouillé dans les sections de vote et de la proclamation des résultats nationaux.
Il est créé des sections de vote dans chacun des établissements suivants:
Observatoire de Paris;
Institut de physique du globe de Paris;
Bureau des longitudes;
Observatoire de Marseille;
Observatoire de Besançon;
Observatoire de Bordeaux;
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand;
Observatoire de Grenoble;
Observatoire de Lyon;
Observatoire de la Côte d'Azur;
Observatoire astronomique de Strasbourg;
Observatoire de physique du globe de Strasbourg;
Observatoire du pic du Midi et de Toulouse.
Le chef d'établissement est le président des sections de vote; il est assisté d'un assesseur au moins.

Art. 3. - Les électeurs sont répartis en deux collèges:
A. - Collège des astronomes et physiciens et personnels assimilés:
Astronomes et physiciens régis par le décret du 12 mars 1986 modifié;
Astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936;
Physiciens titulaires régis par le décret du 25 décembre 1936;
Astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936;
Physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936;
Professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé, à savoir les directeurs de recherche titulaires du Centre national de la recherche scientifique et les maîtres de recherche titulaires du Centre national de la recherche scientifique.
B. - Collège des astronomes adjoints et physiciens adjoints:
Astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret du 12 mars 1986 modifié;
Aides astronomes;
Aides physiciens;
Maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé, à savoir les chargés de recherche titulaires du Centre national de la recherche scientifique.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chefs de travaux et les personnels qui leur sont respectivement assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts de physique du globe ou au Bureau des longitudes; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou en situation de mise à disposition, soit en position de détachement. Sont exclus les personnels en disponibilité ou suspendus de leurs fonctions.

Art. 4. - La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1991
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* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Art. 5. - Les listes électorales sont arrêtées dans chaque établissement par le chef d'établissement qui invite, par tous les moyens et notamment par voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

Art. 6. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au chef d'établissement au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 16 ci-dessous.

Art. 7. - Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.

Art. 8. - Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Le nombre de voix recueillies par chaque liste est égal au total des voix recueillies par les candidats de la liste.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants que le nombre moyen de voix recueillies par elle contient le quotient électoral. Le nombre moyen de voix est égal au nombre total de suffrages recueillis par chaque liste divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste.
Dans le cas où des listes ont le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.
Les sièges revenant à une liste sont attribués dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chaque candidat.
En cas d'égalité du nombre de voix, l'ordre de présentation de la liste détermine le candidat élu.

Art. 9. - Lorsque, pour une catégorie de personnels, le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à trois, le mode d'élection est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.

Art. 10. - Les listes des candidats pour le scrutin de liste et les candidatures individuelles pour le scrutin majoritaire doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard à la date fixée à l'article 16 ci-dessous.
Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après cette date.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronomyque, le cas échéant complété par le nom marital.
Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Les listes de candidats doivent être établies selon le modèle joint en annexe I. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat selon le modèle joint en annexe II.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous les moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.
Les candidatures individuelles sont également adressées par le ministre aux chefs d'établissement. Elles sont portées à la connaissance des électeurs dans les mêmes conditions que les listes.

Art. 11. - Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que des enveloppes portant les mêmes mentions. Les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de couleur blanche et ne comporter aucun signe permettant d'en identifier l'orgine.
Dans le cas du scrutin de liste, les bulletins de vote sont constitués par les listes des candidats.

Art. 12. - Le vote est secret.
Les électeurs peuvent soit adresser leur vote à la section de vote par voie postale, soit le déposer à la section de vote.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Lorsque dans un collège deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans ladite enveloppe deux bulletins portant des noms différents.
L'enveloppe no 1 est placée dans une enveloppe no 2, qui doit porter la mention de la section et du collège A ou B, ainsi que les nom, prénom,
affectation et signature de l'électeur intéressé.
Dans le cas d'un vote par correspondance, cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale à la section de vote de l'établissement. Ces plis doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la date fixée à l'article 16 ci-dessous.
La liste électorale est émargée par le président de la section de vote.

Art. 13. - Dans le cas du scrutin de liste, chaque électeur peut voter pour une liste entière sans modification, rayer un ou plusieurs noms et ajouter un ou plusieurs noms figurant sur une ou plusieurs listes dans la liste des sièges à pourvoir, ajouter un ou plusieurs noms à une liste incomplète dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.
L'électeur ne peut ajouter des noms qui ne figurent sur aucune liste.

Art. 14. - Les votes sont notamment considérés comme nuls dans les cas suivants:
1o Enveloppes no 2 non signées ou ne comportant pas le nom du votant, la mention du collège, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles;
2o Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent;
3o Enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2;
4o Bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1;
5o Bulletins ou enveloppes no 1 portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance;
6o Bulletins comportant un nombre de noms supérieurs au nombre de sièges à pourvoir;
7o Bulletins comportant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ou dans lesquels les votants se sont fait connaître;
8o Bulletins ou enveloppes d'une couleur différente de celle indiquée à l'article 10 ci-dessus;

9o Dans le cas du scrutin uninominal: bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures, soit des mentions autres que celles prévues par l'article 10 ci-dessus;
10o Bulletins ne comportant pas une désignation suffisante.
Les bulletins de vote manuscrits ne sont pas de ce seul fait considérés comme nuls.

Art. 15. - Le dépouillement est organisé par les chefs d'établissement,
présidents des sections de vote.
Les opérations de dépouillement sont publiques et les résultats des scrutins de chaque section de vote sont adressés sans délais au bureau de vote central mentionné à l'article 2, 1er alinéa.

Art. 16. - Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit:
Date limite pour le dépôt au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S.11), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, des listes de candidats ou des candidatures individuelles: mercredi 27 mars 1991;
Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote: mercredi 27 mars 1991;
Date d'envoi par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des listes de candidats et des candidatures individuelles aux sections de vote: vendredi 5 avril 1991.
Date limite d'envoi par les sections de vote de matériel de vote aux électeurs: vendredi 19 avril 1991;
Scrutin-recensement des votes émis directement: vendredi 17 mai 1991;
Date limite de réception dans les sections de vote des votes par correspondance: mercredi 22 mai 1991;
Dépouillement du scrutin dans les sections de vote et transmission des résultats au bureau de vote central à l'aide du document type fixé en annexe III: vendredi 24 mai 1991;
Proclamation des résultats nationaux du scrutin: lundi 3 juin 1991.

Art. 17. - Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Art. 18. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

MODELE DE LISTE DE CANDIDATURES

Elections au Conseil national des astronomes et physiciens

Section:
Collège:
Scrutin du:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1991
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DECLARATION DE CANDIDATURE A L'ELECTION

DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section ............................. Collège .............................
Je soussigné(e),

......................................................
......................................................

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......................................................

......................................................

Adresse administrative

Rue .................................., no ..................................
Code postal ............................., ville ............................ Téléphone ..........................., no de poste ..........................

Adresse personnelle

Rue .................................., no ..................................
Code postal ............................., ville ............................ ......................................................

déclare faire acte de candidature pour l'élection en vue de la nomination du Conseil national des astronomes et physiciens:

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......................................................

Fait à .

Signature: