Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 mars 1991, délégation est donnée à M.
Schrameck (Olivier), directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 28 mars 1991.