Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990:
La démission de M. Lamotte (Etienne, René, Michel), huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée.
La société civile professionnelle Etienne Lamotte et Marc-Aurèle Carucci,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Lamotte (Etienne, René, Michel).
MM. Lamotte (Etienne, René, Michel) et Carucci (Marc, Aurèle, Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.