Arrêté du 11 mars 1991 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9100678A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes du 30 janvier 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Poitiers;
Vu la demande d'agrément formulée le 1er mars 1991 par M. Becq-Giraudon,
président du comité susvisé, et le complément de dossier transmis le 7 mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Poitiers, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, 28, rue Gay-Lussac, 86035 Poitiers, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Poitou-Charentes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL

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