Arrêté du 22 novembre 1990 portant délégation de signature (chef d'état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFD9002198A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. l'amiral Alain Coatanéa, chef d'état-major de la marine,
    reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.


  • Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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