Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : MENK9070158A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret du 6 mars 1978 relatif à l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    ......................................................
    28639 F
    ......................................................
    22519 F
    ......................................................
    20915 F


  • Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants:
    ......................................................
    39393 F
    ......................................................
    31075 F
    ......................................................
    28817 F


  • Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,2 Mo