Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUH9500381A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 25 novembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau de l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/95 Page 4633 a 4634
    ......................................................





  • Art. 2. - Dans le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, supprimer < < l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre > >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1995.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. SERRADJI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 62,5 Mo