Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9002465D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 11 octobre 1990 portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Jacques Bourdreux et Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.> >
  • Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé, sont insérés les articles 3-1, 3-2 et 3-3 ainsi rédigés:
    < < arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. < >
  • Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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