Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9002466D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 9 août 1983 portant nomination de M. Jacques Guéry en qualité de directeur des affaires financières et économiques;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 11 octobre 1990 portant délégation de signature pour la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Jacques Guéry, directeur des affaires financières et économiques,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé:
    < Michel Fernet, Hervé Le Gall et Albert-Michel Rouleaux, délégation est donnée à M. Jean-Marc Suard, attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.> >
  • Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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