Arrêtés du 23 août 1990 portant cession de terrains

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 23 août 1990, est acceptée la cession, à titre gratuit, à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan, en vue de l'implantation d'une résidence universitaire, d'un terrain situé à Nîmes (Gard), Z.A.C. du parc Georges-Besse, figurant au cadastre sous le numéro 76 de la section HL pour une contenance de 5850 mètres carrés.