Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 septembre 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour les besoins de l'inspection académique de la Nièvre des locaux à usage administratif d'une superficie totale de 264 mètres carrés dépendant de l'immeuble sis 3,
boulevard Pierre-de-Courbertin, Nevers (Nièvre), cadastré section BL no 136. Ces locaux, tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1),
constituent les lots nos 214 et 215 du règlement de copropriété de cet immeuble, ainsi que les 241/15000 des parties communes générales.
Les biens et droits immobiliers désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 580-00564 et recensés à la rubrique Travail (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (services extérieurs).
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 septembre 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour les besoins de l'inspection académique de la Nièvre des locaux à usage administratif d'une superficie totale de 264 mètres carrés dépendant de l'immeuble sis 3,
boulevard Pierre-de-Courbertin, Nevers (Nièvre), cadastré section BL no 136. Ces locaux, tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1),
constituent les lots nos 214 et 215 du règlement de copropriété de cet immeuble, ainsi que les 241/15000 des parties communes générales.
Les biens et droits immobiliers désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 580-00564 et recensés à la rubrique Travail (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (services extérieurs).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.G.F.-S.D.A.I.) (5e étage, pièce 511), 142, rue du Bac, Paris (7e).