Arrêté du 11 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9000013A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Joël de Zorzi, chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et de Mlle Edith Ravaux, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:



  • Conseillers techniques


    M. Jean-Michel Casa, conseiller des affaires étrangères.
    M. Eric Danon, secrétaire des affaires étrangères.
    M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1990.

ROLAND DUMAS

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