Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010303A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Corcy (Evelyne), premier greffier au tribunal de grande instance de Soissons, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Roizant.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Dublin (Gina), épouse Vingadassalon, commis au tribunal d'instance de Paris (18e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Champenois.
    M. Gomez (Joël), greffier au tribunal d'instance de Paris (18e), est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vingadassalon.

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