Arrêté du 10 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 modifié fixant les taux de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9001727A

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 87-418 du 17 juin 1987 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense, et notamment son article 3,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1987 modifié susvisé instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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